Règlements

Règlement pour les eaux usées et les eaux claires

pdfRèglement communal EU et EC

pdfAnnexes au règlement communal EU et EC


Règlement pour la distribution de l'eau

 pdfRèglement eau potable

Règlement de police

pdfRèglement de police

 

Règlement sur le plan d'affectation communal
et la police des constructions

pdfRèglement police de construction

xlsFormulaire retention PGEE

pdfModification PGA "DEGRE DE SENSIBILITE AU BRUIT" 

pdfRèglement du plan d'extension partiel de la zone du village "A"

pdfPlan général d'affectation

 

Règlement sur les déchets (sous resèrve d'approbation par FOSC)

pdfRèglement sur les déchets

pdfAnnexe 1 déchets

pdfAnnexe 2 déchets

 

Règlement sur le Gaz

pdfRèglement pour la fourniture de gaz naturel


Tarif  "LES EMOLUMENTS ADMINISTRATIFS EN MATIERE DE POLICE DES CONSTRUCTIONS ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"

pdfTARIF


Prescription du Canton de Vaud pour les limites des haies et des arbres

pdfRèglement limites haies et arbres (Code rural et foncier CRF)

pdfRèglement cantonal d'application sur les routes (RLRou)

 

Octroi d'une aide financière destinée à encourager les énergies renouvelable

pdfRèglement sur les énergies renouvelables


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