Administration

Règlements communal et cantonal 

"Règlements sur les déchets"

pdfRèglement sur les déchets

pdfAnnexe 1

pdfAnnexe 2


"Règlement pour les eaux usées et les eaux claires"

pdfRèglement communal EU et EC

pdfAnnexes au règlement communal EU et EC

 

"Règlement pour la distribution de l'eau"

  pdfRèglement eau potable


"Règlement de police"

 pdfRèglement de police

 

"Règlement sur le plan d'affectation communal
et la police des constructions"

pdfRèglement police de construction

xlsFormulaire rétention PGEE

pdfModification PGA "DEGRE DE SENSIBILITE AU BRUIT" 

pdfRèglement du plan d'extension partiel de la zone du village "A"

pdfPlan général d'affectation

 

"Règlement sur le Gaz"

pdfRèglement pour la fourniture de gaz naturel

 

Tarif  "LES EMOLUMENTS ADMINISTRATIFS EN MATIERE DE POLICE DES CONSTRUCTIONS ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"

pdfTarifs "EMOLUMENTS"

 

Prescription du Canton de Vaud pour les limites des haies et des arbres

pdfRèglement limites haies et arbres (Code rural et foncier CRF)

https://www.vd.ch/themes/environnement/biodiversite-et-paysage/especes-exotiques-envahissantes/

 

Octroi d'une aide financière destinée à encourager les énergies renouvelable

pdfRèglement sur les énergies renouvelables

 


 

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