Administration
Règlements communal et cantonal
Règlement pour les eaux usées et les eaux claires
Règlement communal EU et EC
Annexes au règlement communal EU et EC
Règlement pour la distribution de l'eau
Règlement sur les chiens (recencement)
Règlement de police
Règlement sur le plan d'affectation communal
et la police des constructions
Règlement police de construction
Modification PGA "DEGRE DE SENSIBILITE AU BRUIT"
Règlement du plan d'extension partiel de la zone du village "A"
Règlement sur les déchets (sous resèrve d'approbation par FOSC)
Règlement sur le Gaz
Règlement pour la fourniture de gaz naturel
Tarif "LES EMOLUMENTS ADMINISTRATIFS EN MATIERE DE POLICE DES CONSTRUCTIONS ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
Règlement communal sur la protection des arbres
Règlement communal sur la protection des arbres
Prescription du Canton de Vaud pour les limites des haies et des arbres
Règlement limites haies et arbres (Code rural et foncier CRF)
Octroi d'une aide financière destinée à encourager les énergies renouvelable
Règlement sur les énergies renouvelables
- cliquez sur le lien, une fois que le règlement est affiché par PDF
- cliquez avec la touche droite de la souris sur l'icône "IMPRIMER"