Administration

  • Imprimer

Règlements communal et cantonal 

Règlement pour les eaux usées et les eaux claires

pdfRèglement communal EU et EC

pdfAnnexes au règlement communal EU et EC


Règlement pour la distribution de l'eau

 pdfRèglement eau potable

Règlement de police

pdfRèglement de police

Règlement sur le plan d'affectation communal
et la police des constructions

pdfRèglement police de construction

xlsFormulaire retention PGEE

pdfModification PGA "DEGRE DE SENSIBILITE AU BRUIT" 

pdfRèglement du plan d'extension partiel de la zone du village "A"

pdfPlan général d'affectation

Règlement sur les déchets (sous resèrve d'approbation par FOSC)

pdfRèglement sur les déchets

pdfAnnexe 1 déchets

pdfAnnexe 2 déchets

 

Règlement sur le Gaz

pdfRèglement pour la fourniture de gaz naturel


Tarif  "LES EMOLUMENTS ADMINISTRATIFS EN MATIERE DE POLICE DES CONSTRUCTIONS ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"

pdfTARIF


Règlement communal sur la protection des arbres

pdfRèglement communal sur la protection des arbres

Prescription du Canton de Vaud pour les limites des haies et des arbres

pdfRèglement limites haies et arbres (Code rural et foncier CRF)

 

Octroi d'une aide financière destinée à encourager les énergies renouvelable

pdfRèglement sur les énergies renouvelables

 

Pour imprimer ce document: 
- cliquez sur le lien, une fois que le règlement est affiché par PDF 
- cliquez avec la touche droite de la souris sur l'icône  "IMPRIMER"