Règlements

Règlement pour les eaux usées et les eaux claires

pdfRèglement communal EU et EC

 

pdfAnnexes au règlement communal EU et EC

Règlement pour la distribution de l'eau
 
pdfRèglement eau potable

 

Règlement de police

pdfRèglement de police

 

Règlement sur le plan d'affectation communal
et la police des constructions

pdfRèglement police de construction

xlsFormulaire retention PGEE

pdfModification PGA "DEGRE DE SENSIBILITE AU BRUIT" 

pdfRèglement du plan d'extension partiel de la zone du village "A"

pdfPlan général d'affectation

 

Règlement sur les déchets (sous resèrve d'approbation par FOSC)

pdfRèglement sur les déchets
pdfAnnexe 1 du règlement sur les déchets

pdfAnnexe 2 du règlement sur les déchets

 

Règlement sur le Gaz

pdfRèglement pour la fourniture de gaz naturel

Prescription du Canton de Vaud pour les limites des haies et des arbres

pdfRèglement limites haies et arbres (Code rural et foncier CRF)

pdfRèglement cantonal d'application sur les routes (RLRou)

 

Octroi d'une aide financière destinée à encourager les énergies renouvelable

pdfregl energie.pdf

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